Conditions générales de vente applicables sur le site effendirecords.com


En cohant la case "je reconnais avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente" vous vous engagez à respecter les conditions gnérélaes de vente ci-après détaillées.

Ventes réservées auxutilisateurs finaux

Les produits en vente sur le site effendirecords.com qu’ils soient numériques (fichiers téléchargeables) ou physiques (CD audio) ne sont destinés qu’aux consommateurs (utilisateur final).

Produits et prix

(1) Effendirecords.com se réserve le droit, à sa propre discrétion, de faire toute modification, mise à jour et ajustements, en tout temps et sans préavis, aux produits, garanties et prix.

Les présentes conditions générales sont donc susceptibles de changement et il appartient à l’utilisateur d’en prendre connaissance à chaque utilisation du service. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

(2)Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en dollars canadien ($CAD) et sont assujettis aux taxes provinciales et fédérales applicables ainsi qu'à des frais de livraison le cas échéant ainsi, pour toute vente au Canada hors du Québec seule sera appliquée la taxe fédérale (TPS).

Les ventes destinées à l’extérieur du Canada ne seront assujetties à aucune taxe de la part d’Effendi records.inc.

(3) Pour les ventes physiques, toute livraison devant être effectuée à l'extérieur du pays d'origine peut, en dehors des frais d’expédition précisés lors de la commande et selon le pays de destination, être assujettie à des taxes et frais de dédouanage additionnels qui seront acquittés par l'utilisateur.

Modes de paiement
Effendirecords.com accepte le paiement par carte de crédit et de débit ainsi que les paiements via le système Paypal.

Le débit de la carte est effectué au moment de l’achat ou peu de temps après et la commande n’est finalisée qu’après acceptation du paiement.

Pour les ventes de compacts disques (CD) le paiement de la commande pourra aussi être effectué par chèque bancaire adressé à l’ordre de Disques Effendi. (Les chèques sont à envoyer à Disques Effendi, 2025 Parthenais, suite 305b, MTL, H2K 3T2, Québec).

La commande ne sera validée et expédiée qu’après réception et encaissement du chèque.

Annulation et politique de retour
Il ne sera procédé à aucun remboursement de produits téléchargés. S’il devait advenir que le produit téléchargé ne fonctionnait pas en raison d’un problème technique, après en avoir été averti par l’utilisateur, Disques Effendi records fera parvenir à ce dernier un lien fonctionnel.
Pour la vente de disques compacts (CD), nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ainsi que les produits ne correspondant pas à votre commande.
Si tel était le cas, merci de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans les 15 (quinze) jours suivants la livraison, Effendi records procèdera alors, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Toute réclamation passé ce délai ne sera pas acceptée.

Dans le cas d’un échange ou d’une demande de remboursement, les frais d’envoi et les frais de retour vous seront remboursés.


Disponibilité
Le catalogue en ligne du site Effendirecords.com montre les produits disponibles à l’achat et tient compte de l’évolution du stock.
Si malgré nos efforts il devait advenir qu’un produit commandé ne soit plus disponible lors de l’envoi de la commande il sera procédé au remboursement de celle-ci ainsi que des frais d’expédition éventuellement facturés.

Livraison
Les frais de livraison seront indiqués et facturés lors du passage de la commande.Par ailleurs ils seront visibles sur les factures électroniques de disques Effendi.
En cas de livraison hors Canada, le Client est responsable des taxes de biens et de services et de toute autre taxe applicable selon la législation du pays de réception du ou des produits.

Les délais de livraison affichés sur le site effendirecords.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et disques effendi ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison.


Titre de propriété
La propriété du ou des produits est transférée des Disques Effendi à l’utilisateur au moment ou les produits quittent Effendi records (pour les bien livrés) ou au moment où les produits sont téléchargés du serveur Effendi (pour les biens téléchargeables).
A compter de ce moment les disques Effendi ne saurait être tenu responsable pour toute perte ou destruction du ou des produits.

Propriété intellectuelle
Tout texte, commentaire, photo ou illustration du site Effendirecords.com est la propriété de Disques Effendi et est protégé par les lois québécoises, canadiennes et internationales de droit d’auteurs. Ainsi tout contenu du site effendirecords.com ne saurait être reproduit
ou utilisé à des fins commerciales sans l’accord préalable écrit de disques Effendi.

Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions d’utilisation du service et conditions générales de vente sont soumises au droit québécois.

Par ailleurs tout litige pouvant naître à l’occasion de l’utilisation du service ou du site relèvera des tribunaux compétents pour le siège de disques effendi (présentement à Montréal, Québec, Canada).